ALLER A LA SECONDE PARTIE : « Les avancées politiques, au G20 et en Europe »

18 mois après l’éclatement de la crise financière en septembre 2008, qui s’annonçait d’ailleurs déjà depuis l’été précédent, la question de la nécessité d’une réforme de la régulation financière ne se pose plus. La crise n’a en effet pas seulement offert la plus belle démonstration que l’efficience des marchés n’est pas à toute épreuve, que l’information n’est pas parfaite ou que les comportements collectifs irrationnels ne sont pas un mythe ; elle a aussi mis à nu les faiblesses du cadre de surveillance, qui n’a pas permis de détecter et de prévenir la crise. Reste par contre la question du « comment », et c’est là, entre rémunération des traders, règles de valorisation comptables, exigences en matière d’information et de transparence, « ratios prudentiels » de solvabilité et de liquidité, paradis fiscaux ou encore compatibilité que les choses se compliquent...

Pourquoi réguler, pourquoi surveiller ?

La régulation financière concerne l’ensemble des règles qui gouvernent les institutions financières et leurs activités. Son rôle est de garantir la stabilité du système financier, c’est-à-dire de le rendre suffisamment solide pour lui permettre de résister à des chocs – comme par exemple un retournement de conjoncture - et d’assurer la bonne allocation de l’épargne aux projets d’investissement rentables, ce qui est un pré-requis pour la croissance économique et la prospérité. Une autre de ses fonctions est de protéger les consommateurs de services financiers.

La supervision financière consiste quant à elle à assurer que ces règles censées garantir la stabilité du système sont bien appliquées, et que cette stabilité n’est pas en péril dans la pratique. La supervision s’applique à deux niveaux : d’une part au niveaux des établissements financiers pris individuellement, ce qu’on appelle le niveau « microprudentiel » ; d’autre part au niveau du système financier global, afin de prévenir des risques qui pourraient l’affecter dans son ensemble, comme le développement de bulles boursières ou immobilières, ce que l’on nomme le niveau « macroprudentiel ».

Londres, principale place financière européenne

(photo : Joe Dunckley, flickr.com)

On le voit, régulation et supervision financière sont donc étroitement connectées – elles sont, en quelque sorte, respectivement ce que la loi et la police sont à la cité. La difficulté tient bien entendu à la nature des règles que l’on met en place, car les éléments sur lesquels les règles peuvent porter sont aussi variés que complexes. Ils incluent notamment la rémunération des traders, les règles de valorisation comptables, les exigences en matière d’information et de transparence, les « ratios prudentiels » de solvabilité et de liquidité, les activités offshore ou encore la compatibilité entre différentes activités financières... Derrière chacun de ces domaines, se cachent des enjeux et des nécessités réglementaires bien spécifiques, dont la compréhension requière une bonne dose de technique...

On peut pourtant identifier six principes généraux, faciles à comprendre et aujourd’hui largement admis devant servir de guides à la réforme de la régulation financière.

Six principes pour guider la réforme du secteur financier

1) La régulation financière doit établir les bons incitants pour permettre la prise de risque tout en fixant des limites à celle-ci, pour que les risques encourus ne soient pas inconsidérés. Ceci implique l’établissement et le respect de règles qui imposent aux institutions financières de conserver des matelas en capital et en liquidité suffisants pour éponger d’éventuelles pertes. On peut également penser à des règles encadrant la rémunération des acteurs du système financier - ce sur quoi porte toute la discussion autour des bonus des traders. Enfin, la manière dont les gouvernements sont intervenus pour contrer la crise de 2008 fait apparaître une autre variable dans l’équation : celle de « l’aléa moral » entraîné par le règlement, à grands coups de deniers publics, de la facture des banques... qui n’ont donc pas eu à supporter l’entièreté des risques qu’elles ont pris.

2) La régulation financière ne doit pas être procyclique, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas renforcer l’état de la conjoncture économique du moment. Pour les banques, il s’agit donc de trouver le moyen que les règles prudentielles citées ci-dessous, en particulier l’imposition d’un matelas de capital, ne les forcent à réduire leurs prêts en période de crise économique afin de compenser les pertes qu’elles ont pu subir dans leur bilan. Ceci mènerait à une situation de « resserrement du crédit » (le fameux « credit crunch » de la langue anglaise) dans laquelle les banques ne prêtent plus à personne, même pas à des projets d’investissement parfaitement rentables... ce que l’Europe a bien connu - et connaît d’ailleurs encore, dans une certaine mesure - après septembre 2008. Une solution régulièrement avancée serait d’imposer aux établissements financiers l’obligation d’accroître leurs provisions en période de vache grasse, afin de pouvoir plus aisément éponger d’éventuelles pertes lorsque les temps sont difficiles.

3) La régulation financière doit pouvoir évoluer en parallèle aux développement des marchés et des produits financiers. Le monde de la finance évolue rapidement et se montre très innovant dans la recherche de rentabilité, avec l’apparition régulière de nouveaux types de « produits financiers » souvent de plus en plus complexes... et potentiellement dangereux s’ils ne sont pas encadrés. De tels produits ont en effet été très largement mis en cause dans le déclenchement de la crise financière, car les prêts immobiliers « subprimes » très risqués étaient cachés dans des combinaisons très complexes et réputées infaillibles... mais dans lesquelles personne ne savait ce qu’il y avait vraiment. Les institutions de régulation financière doivent donc être très réactives pour suivre les évolutions des produits disponibles sur les marchés et encadrer ceux-ci de règles adéquates. Cela implique par ailleurs que les régulateurs et les superviseurs travaillent en étroite collaboration.

« Bailout »

Le « bailout » des banques américaines, c’est-à-dire leur sauvetage par le gouvernement, n’a pas plu à tout le monde outre-Atlantique, entraînant protestations et manifestations. Un scénario auquel on doit aussi s’attendre en Europe ?

(photo : SEIU International, flickr.com)

4) La régulation et la supervision financière doivent s’appliquer à tous les domaines de la finance afin d’éviter les possibilités de les contourner par d’autres règles moins « exigeantes ». Il s’agit notamment de ne pas oublier, comme cela a été le cas aujourd’hui, certains types d’acteurs financiers, comme les hedge funds et les agences de notations, ou encore certains types de produits, comme les produits dérivés.

5) Dans un contexte de libre circulation des capitaux à l’échelle planétaire et d’internationalisation croissante des activités financières, les règles qui gouvernent le monde de la finance doivent pouvoir s’appliquer partout. On touche ici de manière évidente à la question des « paradis fiscaux » et des zones de non-droit de la planète finance, mais aussi, d’une manière plus générale, à la nécessité d’un haut degré de coopération internationale. Et ce tant afin de garantir une plus grande harmonisation des règles pour éviter les distorsions de concurrence que de favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques. Aussi, il est largement admis que le volet macroprudentiel de la supervision doit être renforcé afin de mieux prévenir et détecter les risques systémiques. Etant donné la taille de nombreux établissements et l’étendue de leurs activités, cela traduit la nécessité de renforcer la surveillance des risques systémiques à un niveau supranational.

6) La régulation financière, aussi stricte et exhaustive qu’elle doive être, ne doit toutefois pas être excessive afin de ne pas nuire à toute innovation financière (qui participe à l’efficacité du rôle des marchés financiers), à la concurrence et, in fine, afin de ne pas accroître outre mesure le coût du crédit pour les ménages et les entreprises.

Si ces six principes sont, individuellement, assez simples, la nécessité de les prendre tous en compte de manière simultanée et de trouver le juste équilibre entre eux rend la partie bien plus ardue. Surtout, la dimension internationale incontournable de la réforme implique implique des négociations compliquées, dont les sommets du G20 organisés à Londres et à Pittsburgh en 2009 ne sont sûrement que le début. L’Union européenne est justement, par nature, une experte de la négociation internationale - et possède aussi avec la City londonienne un centre financier de première importance. Cela suffira-t-il pour lui permettre de prendre la tête d’une réforme internationale du secteur financier ? A-t-elle déjà entrepris des mesures dans ce sens ? Réponse au prochain épisode.

Logo : Downing Street, flickr.com