Budget et finances publiques

Le 15 juillet, le nouveau gouvernement slovaque a mis fin à son opposition au fonds d’aide de l’UE (pour des gouvernements européens endettés) et a ainsi permis son lancement, retardé depuis l’accord du 9 mai sur son montant (750 milliards d’euros).

Il faut dire que la pression était forte de la part des grands pays de la zone euro (France et Allemagne au premier rang).

Toutefois, l’accord du gouvernement slovaque s’est fait sous certaines conditions (et doit encore être approuvé par le Parlement début août). Le nouveau ministre des Finances slovaque, le très diplomate Ivan Miklos, a souhaité « un mécanisme clair de gestion pour les pays qui mènent systématiquement une politique budgétaire irresponsable ». Pour cela, il a demandé que la BCE et la Commission européenne puissent fournir des preuves que les gouvernements aidés aient amélioré leurs finances publiques et aient rassuré les marchés….

Des déclarations qui n’ajoutent pas forcément à la sérénité du débat et à l’urgence de la situation en Grèce.

Le 7 juillet, le chiffre a été dévoilé : ce sont 91 banques européennes qui participeront aux tests de résistance organisé par le Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS). Un chiffre qui équivaut à 65% du secteur bancaire européen (en termes de revenus). Un chiffre en augmentation, puisqu’elles n’étaient que 22 l’an dernier.

Le test aura lieu le 23 juillet et les résultats seront rendus publics, une mesure poussée notamment par la Présidence espagnole et décidée lors du dernier Conseil européen.

Sur la méthodologie du test, le CEBS reste toutefois plus flou, en rappelant seulement l’objectif : « Evaluer la résistance globale du secteur bancaire européen et la capacité des banques à absorber un futur possible choc sur le crédit et les risques de marché, y compris un choc souverain, et d’évaluer leur dépendance actuelle aux mesures de soutien publiques »

Des banques plus solides et plus nombreuses à participer aux tests suffiront-elles à rassurer les marchés sur la santé de la zone euro, et en particulier sur celle de ses membres les plus fragiles (Grèce, Portugal, Espagne) ? Difficile à dire...

En tout cas, la récente revue à la baisse de la note du Portugal par Moody’s (A1 contre AA2) inquiète plus que jamais …

Selon un récent sondage IPSOS, une majorité d’Allemands (51,4%) souhaiterait le retour du deutschemark. Les Allemands de l’Ouest sont plus nostalgiques (52%) que ceux de l’Est (48%). Le fossé est encore plus grand entre les plus anciens, de 50 à 64 ans (56% pour le retour du deutschemark) et les plus jeunes (16-29 ans) : seuls 42% d’entre eux le souhaitent.

Un chiffre qui s’explique notamment par la crainte de l’embrasement de la crise grecque à toute la zone euro.. un chiffre qui marque également, 8 ans après l’euro et à la veille des célébrations des 20 ans de l’Union monétaire en Allemagne, quand Helmut Khol déclarait qu’un deutsche mark est-allemand équivalait un deutsche mark ouest-allemand....

Aujourdh’hui, la question qui se pose serait plutot : un euro grec équivaut-il reellement à un euro allemand ?

Dans une communication du 14 juin, la Commission européenne a fait part de ses intentions de réglementer les produits dérivés de gré à gré, c’est-à-dire non cotés. La Commission vise l’enregistrement de ces produits dans des chambres centralisées de compensation et règlement (comme Clearstream, ce qui rappellera quelque chose à certains...). De plus, la Commission veut confier à la future Autorité européenne des marchés Financiers (AEMF) un contrôle des produits dérivés, après la décision d’autorisation de la compensation du produit par le régulateur national (en France, l’AMF).

D’autre part, la Commission a annoncé des propositions sur l’encadrement des ventes à découvert et des CDS, notamment sur les titres souverains, et dont le rôle a été pointé dans la récente crise grecque. Selon ces propositions, l’interdiction des ventes à découvert resterait l’apanage des autorités nationales mais l’AEMF jouerait un rôle de “facilitation et de coordination” pour éviter toute action unilatérale.... à l’instar de ce que la Bafin, l’Autorité allemande des marchés financiers, a fait en mai dernier....

Derrière ces initiatives de la Commission, tout un chacun aura vu les fortes et nombreuses pressions franco-allemandes...

Interviewé par le FT du 14 juin, Herman Van Rompuy développe sa propre analyse des problèmes de l’euro. Pour le président du Conseil européen, l’existence d’un euro fort a occulté les problèmes budgétaires des Etats membres, jouant ainsi un role de somnifère. Conséquence, pour Herman van Rompuy : “On ne s’est pas rendu compte des problèmes sous-jacents (de l’euro)”. L’ancien ministre des Finances belge prévoit un réveil particulièrement brutal : « La chose la plus dure maintenant est la réforme dans le domaine budgétaire et dans celui de l’économie : la compétitivité, les réformes du marché du travail, l’âge de la retraite ».

En conclusion, M. Van Rompuy a tenu à rassurer les peuples européens : « Bien sûr, ce sera difficile. À certains moments, il y aura des tensions sociales et une opposition politique à tout cela. Mais je connais la plupart des dirigeants maintenant. Ils se préparent à prendre d’énormes risques parce qu’ils savent ce qui est en jeu pour la zone euro » : du sang, de la sueur et des larmes pour les Européens...

Crédit photo : Parlement européen

Dans un entretien avec Euractiv, Olivier Chastel, secrétaire d’Etat belge aux affaires européennes, déclare que la Présidence belge va être une présidence de rupture... et que, même si le gouvernement ne sera pas formé avant la rentrée, la Présidence, elle, sera opérationnelle.

On aimerait être aussi optimiste que lui...

Lors de cette interview, Olivier Chastel réitère sa volonté de faire de la Présidence belge un véritable tournant : la mise en oeuvre du traité de Lisbonne sera « pleine et entière »... et président du Conseil européen (Herman Van Rompuy) et présidence tournante respecteront pleinement leurs prérogratives respectives... Une ambition d’autant plus réalisable que le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy..... ancien premier ministre belge.

Crédit Photo : http://www.jevotechastel.be

Le 9 mai, les ministres des Finances se sont accordés sur la création d’un fonds européen d’assistance financière (équivalent d’un Fonds Monétaire Européen) de 750 milliards d’euros : 60 milliards seront fournis par la Commission, 440 par les Etats membres sous forme de prêts bilatéraux (jusque là mis en oeuvre) et jusqu’à 250 par le FMI. Le programme de prêts sera uniquement utilisé « en cas de nécessité ».

Ce plan prévoit également que la BCE puisse acheter de la dette privée et publique sur le marché secondaire, pour la première fois.

Tout au long des négociations, la chancelière allemande a bloqué, sans succès, tout plan d’aide communautaire ambitieux et toute possibilité d’emprunter pour la BCE, craignant pour l’indépendance de la Banque Centrale Européenne d’une part et pour son opinion publique....

Salué par les Bourses européennes et mondiales, par les prinicpaux leaders et partis européens, le plan d’aide a toutefois été considéré comme « très tardif » : les hésitations de la chancelière allemande ont coûté beaucoup à la Grèce, à l’Espagne, à l’Italie, victimes de rumeurs spéculatives....

Le 7 mai, Paris et Berlin ont affiché une belle unité sur la gouvernance de la zone euro (en particulier suite à la faillite de la Grèce) et sur les réformes européennes des marchés financiers, qui ont notamment spéculé sur la faillite de la Grèce.

Dans une lettre commune aux dirigeants européens et à la Commission, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy entendent dépasser leurs différences et proposer une réforme en profondeur de la gouvernance de la zone euro par la constitution d’un « cadre robuste » de gestion des crises.

Parmi les propositions franco-allemandes, le « renforcement de la surveillance budgétaire » des membres de la zone euro figure parmi les priorités. Suite aux débats actuels du Parlement et de la Commission sur ces points, le Président et la Chancelière se déclarent également en faveur d’une régulation des agences de notation et de l’établissement d’un fonds de gestion de crise bancaire, auquel contribueraient les banques, estimant que « les États ne devraient pas être contraints de secourir les banques ».

Après les critiques de Paris, Angela Merkel semble avoir calmé ses ardeurs sur la possibilité d’exclure un membre défaillant de la zone euro, tout en gardant d’autres idées de cet acabit (couper les fonds régionaux en cas de non-respect du Pacte de Stabilité). En contrepartie, Paris ne propose plus formellement la mise en place d’un « gouvernement économique » de la zone euro.

Ça y est ! Le mécanisme d’aide à la Grèce a été fixé dans les détails par les pays de la zone Euro : il s’agira de 30 milliards d’euros de prêts bilatéraux à un taux d’intérêt indicatif de 5% pour trois ans. Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, s’est réjoui de l’accord : « Jusqu’à présent, les Seize avaient pris des décisions de prin¬cipe, aujourd’hui nous démontrons qu’il y a de l’argent derrière ». Le gouvernement grec a déclaré qu’il n’allait utiliser ce mécanisme qu’en dernier recours. D’ici à la fin mai, le gouvernement grec doit affronter 10 milliards d’euros d’échéances pour une dette de 300 milliards. Athènes doit donc encore trouver 32 milliards d’euros avant la fin de l’année. 15 milliards d’euros pourraient venir du FMI (selon la règle 2/3 pour l’UE, 1/3 pour le FMI). Comme le dit Georges Papaconstantinou, ministre des Finances grec, « la question, est de savoir si le dispositif va persuader les marchés (…) À défaut, il pourrait bien être utilisé… ». Tout est dit.

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Dans la version française de l’accord sur le plan d’aide à la Grèce adopté le 25 mars, un terme continue de poser un problème à Berlin et à Londres. Il y est en effet question de «  gouvernement économique  », une notion chère au gouvernement français. Selon la version française de l’accord, le rôle de l’hypothétique « gouvernement économique  » européen doit être renforcé et son rôle dans la définition de la stratégie de croissance doit être « renforcé ».

En anglais, l’accord évoque seulement une « gouvernance économique ». En mauvaise position dans les sondages face une opposition conservatrice de plus en plus euro sceptique, Gordon Brown a lourdement insisté, : « Je peux rassurer les Britanniques sur le fait (...) qu’il n’y aura aucun transfert de souveraineté du Royaume-Uni à l’Union européenne. (..). J’insiste pour dire que le communiqué parle « d’améliorer la gouvernance économique de l’UE ». et ne parle pas de « gouvernement économique ». Angela Merkel, moins souverainiste mais confrontée à une opinion publique intransigeante, a également fait part de fortes réserves.

Au contraire, Nicolas Sarkozy s’est publiquement félicité de la mention explicite de « gouvernement économique ».

Au moment où la crise frappe durement la Grèce et que les spéculateurs lorgnent vers le Portugal, au moment où les dirigeants s’interrogent sur les mécanismes d’aide concrets, le temps est-il aux querelles de vocabulaire ?

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Le 25 mars, le Parlement européen a approuvé la nomination de 10 nouveaux membres de la Cour des comptes européenne. Sous les feux des critiques, le Hongrois Szabolcs Fazakas, dont le passé sulfureux (agent secret sous la dictature communiste) a mis en rage le Parti Populaire Européen, a également été confirmé. A part l’Irlandais Eoin O’Shea, qui remplace Máire Geoghegan-Quinn (devenue Commissaire européenne) pour encore 2 ans, les nouveaux membres de la Cour des comptes européennes seront nommés pour six ans.

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A l’occasion du Conseil européen du 25 et 26 mars, le Parti Socialiste Européenne (PSE) a proposé une solution au problème des finances publiques grecques, et plus généralement à la conciliation entre stabilité et solidarité dans la zone euro. Pour Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE « Une solution pour la Grèce aurait pu être trouvée il y a longtemps », pointant en particulier les hésitations de la chancelière allemande. L’idée de Poul Nyrup Rasmussen est d’étendre le mécanisme de soutien à la balance des paiements actuel (disponible uniquement à des Etats membres hors zone euro) à tous les pays membres de la zone euro. Nul besoin de modifier les traités pour un tel mécanisme, selon le PSE, mais d’amender le règlement qui encadre ce mécanisme. Au delà des questions techniques, le PSE accuse les dirigeants européens conservateurs de manquer de volonté politique... Mais la solution du PSE ne semble pas avoir convaincu les dirigeants, du Conseil européen, en majorité conservateurs ...

Crédit photo : Pes.org

Le 17 mars, dans un discours devant le Bundestag, la chancelière allemande a fortement réagi aux attaques contre la politique commerciale de l’Allemagne. Elle s’est montré favorable à un gouvernement économique européen seulement si ce dernier « s’aligner sur les Etats membres les plus rapides et les meilleurs, pas sur les plus faibles ». Elle a également fait preuve de fermeté vis-à-vis de la Grèce : « Un geste de solidarité précipité n’est pas la bonne réponse. » et s’est même montrée favorable à l’exclusion, en dernier recours,d’un membre de la zone euro « si les conditions ne sont pas remplies de façon répétée sur le long terme ».

Les réactions n’ont pas tardé : José- Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a sommé les dirigeants européens de faire preuve de solidarité avec la Grèce. Guy Verhofstadt, président du groupe des Libéraux et Démocrates Européens, a qualifié de « graves » les propos de la chancelière : « Je trouve cela, en toute honnêteté, stupéfiant. Ce n’est pas l’Europe que nous avons construite durant des décennies. Ce n’est pas l’Europe qui devait remplacer la guerre par la coopération et la solidarité. Ce n’est pas non plus l’Europe à laquelle aspirent les citoyens ». Guy Verhofstadt a en revanche plaidé pour un système commun de prêt UE- FMI comme réponse à la crise grecque.

Un des avantages de la crise financière est qu’elle permet de faire ressortir des vieilles idées n’ayant pas pu aboutir auparavant, notamment au niveau européen. C’est le cas de la dernière prise de position allemande, appelant à la mise en place d’un « FMI européen » (ou « Fonds Monétaire Européen »), permettant de punir des Etats trop laxistes en matière de contrôle des dépenses publiques. Cette idée, longtemps avancée par des chefs d’Etat européens et récemment relancée par Pervenche Bérès, eurodéputée socialiste, a été appuyée par la Commission européenne. Dans un récent entretien au journal Welt am Sonntag, le ministre allemand de l’Economie, Wolfgang Schaüble a déclaré : « Pour la stabilité de la zone euro, nous avons besoin d’une institution qui dispose des expériences du FMI et de pouvoirs d’intervention analogues ». Pour sa part, la Belgique, par la voix de son Premier Ministre Yves Leterme, propose la création d’une agence européenne de la dette, pouvant gérer la dette des pays membre et ayant comme objectif de déboucher sur un « marché européen unique pour la dette publique ».

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Le 23 février, la commission du budget du Parlement européen a accepté d’allouer 7,6 millions d’euros au Fonds d’ajustement à la mondialisation, principalement en faveur d’employés ayant perdu leur emploi en Allemagne (secteur automobile) et en Lituanie (secteur de la construction)... Mais cet avis favorable (sur le rapport de Reimer Böge, un chrétien-démocrate allemand) doit encore être validé lors de la session plénière du Parlement début mars et par le Conseil des ministres... A travers ce fonds, c’est la démonstration que l’Union peut agir en période de crise...

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Fin janvier, la commission des budgets du Parlement européen a rectifié son budget 2010 pour tenir compte de l’application du traité de Lisbonne. Pour les parlementaires européens, l’adaptation au nouveau traité pourrait coûter 13,4 millions d’euros. Cette augmentation couvrirait la création de 150 nouveaux postes et une hausse de 1500 euros sur l’enveloppe mensuelle pour les frais d’assistance parlementaire ajoutée d’autre part. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen va gagner de considérables pouvoirs de décision sur des sujets clés comme l’agriculture ou la protection des données. Le contrôle de la subsidiarité sera renforcé, notamment avec le rôle des parlements nationaux : la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux devra être donc renforcée. L’augmentation devra être décidée lors lors du vote en commission le 8 février et le vote en plénière le 9 et 11 février à Strasbourg.

(Crédit Photo : Flickr)

Le 18 janvier, Jean-Claude Juncker a été réélu à la tête de l’Euro groupe, faible lot de consolation pour celui qui rêvait d’être président stable du Conseil européen… Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Euro groupe devient une véritable institution. Ce même jour, il a présenté son programme de travail aux ministres des Finances de la zone euro, axé autour de quatre priorités : la coordination budgétaire (avec en perspective, un accord sur les stratégies de sortie des déficits excessifs et le maintien du Pacte de Stabilité et de Croissance), l’élargissement de la surveillance économique dans la zone euro, le renforcement du statut international de l’euro (vers une représentation de l’Euro groupe au G20 ?) et l’élargissement de la zone euro, notamment l’impact des futurs entrants sur les pays de la zone euro. D’autre part, Jean-Claude Juncker a décidé de reporter l’élection du nouveau vice-président de la Banque Centrale Européen pour des motifs de procédures (vote à la majorité qualifiée ?)… mais ne serait-ce pas également pour permettre au candidat luxembourgeois à ce poste de gagner du temps ?

(Photo : Flickr/ Conseil de l’Europe)

C’est Jean-Pierre Jouyet, jusqu’au 15 décembre secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, qui tire ce bilan de l’année 2008. L’actualité 2008 de l’UE fut en effet haute en couleurs. Plusieurs politiques européennes connurent des développements particulièrement dynamiques : on peut notamment citer la Politique Agricole Commune (PAC) dont le « bilan de santé » prépare une redistribution profonde des cartes budgétaires entre les différentes politiques communautaires (la révision budgétaire a d’ailleurs fait l’objet d’une vaste consultation publique tout au long de l’année et devrait prendre forme en 2009) ; on peut également mentionner les progrès vers une coopération européenne renforcée dans les domaines de l’immigration – avec notamment la signature d’un « Pacte européen de l’immigration » – et de l’énergie – avec par exemple l’adoption d’un troisième paquet de mesures visant à libéraliser le marché de l’énergie, ou encore à promouvoir l’emploi de formes d’énergies plus efficientes. Toutefois, ce passage de l’influence à la puissance s’est avant tout matérialisé par les deux crises auxquelles l’Europe a efficacement su faire face durant le second semestre : tout d’abord la guerre russo-géorgienne du mois d’août, à l’occasion de laquelle l’UE s’est pour la première fois imposée comme acteur diplomatique à part entière et de premier plan, malgré l’absence d’un réel service diplomatique ; et ensuite la crise financière et économique, qui a obligé les 27 Etats membres et les autres institutions européennes (Commission, Parlement, Banque Centrale) à travailler ensemble à des solutions et a ainsi contribué à lancer un semblant de coopération politique au sein de la zone euro. Alors que certains nourrissaient des craintes au sujet de son « arrogance », le rôle de la France, qui occupait pendant ces mois très agités la présidence du Conseil, a été globalement acclamé. Il est vrai que l’activisme politique du Président Nicolas Sarkozy se prêtait particulièrement bien aux exigences de la gestion de crise. Espérons que les progrès enregistrés ne seront pas sans lendemains une fois la pression retombée.

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(Photo : flickr, Sacha QS)

C’est ce qu’a affirmé sans ambages le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, l’Espagnol Joaquin Almunia, lors de la présentation des prévisions économiques de la Commission pour 2008 et 2009, lundi 28 avril. Selon l’exécutif européen, la croissance du PIB français ne sera pas cette année de 2 à 2,5%, comme initialement prévu par le gouvernement, mais tout au plus de 1,6%. En conséquence, les déficits devraient eux aussi augmenter et atteindre 2,9% cette année et 3% l’an prochain… c’est-à-dire la limite maximale autorisée par le pacte de stabilité. La Commission, qui n’apprécie guère l’attitude de Nicolas Sarkozy en matière de finances publiques, envisage d’ailleurs d’émettre une mise en garde formelle à l’égard de la France. Réplique immédiate de Christine Lagarde, la ministre française de l’économie : ces prévisions sont extrêmement pessimistes et la France maintient ses objectifs initiaux, avec 2% de déficit en 2009 et un retour à l’équilibre en 2012. C’est vrai, on comprend qu’elle se débatte, Christine : à quelques semaines d’une présidence française que le chef de l’Etat voulait « grandiose », cette position de dernier de la classe fait quand même un peu tâche. Mais qu’elle se rassure : les prévisions économiques n’ont pas été revues à la baisse que pour la France, mais pour l’ensemble de l’UE… Tout va donc pour le mieux.
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Cette semaine a été marquée par la résurgence d’un dossier épineux au Parlement européen : la question des rémunérations des assistants parlementaires. Le mini-scandale a fait surface après la publication d’un rapport par l’auditeur Robert Galvin, qui a mis en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d’une enveloppe de 17 000 euros par mois. Certains députés ont en effet recours à des intermédiaires - association ou fondation - pour rémunérer leur(s) assistant(s) parlementaire(s). De plus, les inégalités de salaire versés par des députés d’un même groupe politique, et parfois même entre députés issus du même pays, sont très importantes. La vice-présidente du Parlement européen en charge des députés européens et des assistants parlementaires, la socialiste française Martine Roure, a plaidé pour « donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d’agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d’une grille ». Cette position est défendue par la Commission européenne et par le Secrétaire général du Parlement européen mais a jusqu’à présent été bloquée par le conseil des ministres. La bonne nouvelle c’est donc que la question est à présent exposée sur la place publique et que les abus devraient en conséquence être plus systématiquement dénoncés... enfin, on espère.

Derrière une pointe d’ironie, il faut bien voir dans ces déclarations de Dan Jorgensen, eurodéputé socialiste danois rapporteur de la Commission Budgétaire du Parlement européen, une sérieuse menace qui pourrait porter en elle un des principaux conflits politiques de l’année. Elle se réfère à un rapport de la Cour des Comptes de l’Union Européenne, selon lequel 12% des paiements effectués aux Etats membres au titre des fonds structurels durant l’année 2006, soit 4 milliards d’euros, auraient été gaspillés en raison de procédures de contrôle financier lacunaires. Accusant la Commission de ne pas être à la hauteur de ses responsabilités, le Parlement menace de refuser de donner son accord à l’exécution des comptes de l’Union, qui intervient traditionnellement en avril, ou du moins de le repousser. Sous pression, la Commissaire à la politique régionale – la polonaise Danuta Hübner (photo) – s’en est elle-même pris aux Etats membres, menaçant ceux qui n’auraient pas fourni un descriptif de leurs mécanismes de contrôle d’ici au 15 février de suspendre les transferts financiers, voire d’engager des procédures en manquement devant la Cour de Justice. La tension monte donc entre les principaux acteurs de l’Union, ce qui n’est peut-être pas un hasard étant donné que les échéances politiques de 2009, qui verront le renouvellement du PE et de la Commission, approchent à grands pas.
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C’est la question que beaucoup de citoyens se posent sur le budget de l’Union. Des questions sur l’argent communautaire ? Des remarques ? Des suggestions ? Vous pouvez participer et débattre ouvertement des questions budgétaires sur le site dédié à la Commissaire en charge des questions budgétaires, Dalia Grybauskaité. Le site est en Anglais, mais les interventions peuvent être dans toutes les langues officielles de l’UE.
  Le site de la Commissaire aux questions budgétaires